Aller au contenu

LES EMPLOIS FRANCS FACILITENT VOS RECRUTEMENTS !

Bénéficiez de l’aide emploi franc en embauchant en CDI ou en CDD d’au moins six mois un salarié qui réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Pour quelles entreprises ?

Toutes les entreprises et toutes les associations (sauf les employeurs particuliers et tous les employeurs publics), mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail, peuvent recourir aux emplois francs.

La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc l’adresse de la personne que vous recrutez qui compte et pas l’adresse de votre entreprise.

Quel est le montant de l’aide ?

Pour un temps plein :

  • 15 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 euros par an) ;
  • 5 000 euros sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 euros par an).
    Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à l’aide ?

  1. un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
  2. Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois ;
  3. Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédent sa date d’embauche ;
  4. Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.

Si ces conditions sont remplies, vous pouvez recruter une personne en emploi franc :

  • quel que soit son âge ;
  • quel que soit son niveau de diplôme ;
  • quel que soit son temps de travail au moment de l’embauche ;
  • quelle que soit sa rémunération au moment de l’embauche.

Comment bénéficier de l’aide ?

Vous devez effectuer votre demande d’aide en remplissant ce formulaire Cerfa : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa_16035-01.pdf, et l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail.

  1. Demander à la personne que vous souhaitez embaucher :
  • son attestation d’éligibilité mentionnant son adresse. Elle pourra être obtenue par celui-ci sur son espace personnel Pôle emploi, auprès de son conseiller Pôle emploi ou de sa mission locale ;
  • un justificatif de domicile.
  1. Vérifier que son adresse se trouve dans un quartier prioritaire des politiques de la ville.
    Pour cela, il vous suffit de renseigner son adressesur ce sitehttps://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville. Si la réponse est positive, reportez simplement le numéro du quartier sur le cerfa.

Par qui et quand l’aide vous est-elle versée ?

L’aide est versée par Pôle emploi chaque semestre.
Tous les 6 mois à partir de la date d’exécution du contrat, Pôle emploi vous demandera un justificatif de présence du salarié que vous devrez lui renvoyer dans un délai de 2 mois maximum.

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez appeler le service employeurs de Pôle emploi au 3995 ou contacter la mission locale de votre secteur.

Partager sur